Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
D’une part, Monsieur Stéphane Jacquot (Agence Mets Tes Bottes), ci-après dénommée « le Vendeur » ou « Mets Tes Bottes »,
Et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site internet metstesbottes.com, ci-après dénommée « le Client ».
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site metstesbottes.com et prévalent sur toute autre version antérieure ou tout autre document.
Article 1 : Objet
Les CGV ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne des produits et services proposés par Mets Tes Bottes au Client.
Article 2 : Produits et services
Les produits et services proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site metstesbottes.com au jour de la consultation par le Client. Ils sont décrits avec la plus grande précision possible.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont indiqués avant la validation de la commande.
Article 4 : Commande
Le Client passe sa commande sur le site metstesbottes.com. La commande n’est définitive qu’après confirmation par le Vendeur.
Article 5 : Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
Article 6 : Livraison
Les modalités et les frais de livraison sont indiqués sur le site metstesbottes.com. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Article 8 : Garanties
Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés.
Article 9 : Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due à un cas de force majeure.
Article 10 : Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront saisis.